Terms and Conditions

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes autres conditions précédentes.

L’acceptation de nos offres implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

Conditions tarifaires

Seuls les prix en vigueur au jour de la commande seront applicables à la transaction. Notre tarif s’entend hors taxes, droits inclus.

Conditions de transport

Les retards éventuels de livraison ne permettent pas au client d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Tous nos produits sont vendus réputés pris dans nos caves même en cas de facturation franco. Leurs transports sont toujours effectués sous la seule responsabilité du transporteur. (Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserve auprès du transporteur, avant d’en avoir vérifié le contenu.) En cas de litige ou d’avarie, il faut absolument le mentionner sur le récépissé de transport et le confirmer par courrier recommandé adressé au transporteur dans les 48 heures.

Conditions de stockage et de conservation

Pour éviter toute altération de nos produits et de leurs emballages, nos clients s’engagent à les conserver et à les stocker dans de bonnes conditions, c’est-à-dire dans un local fermé, à l’abri du soleil, de toute source de chaleur et du gel. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de transport ou d’entreposage anormal ou impropre de nos produits.

Conditions de paiement

Règlement 60 jours fin de mois pour la clientèle professionnelle et à la commande pour la clientèle particulière.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Les risques sont transférés au moment de la livraison. L’acheteur fera son affaire des assurances sur ces marchandises.

Escompte et pénalité de retard

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, rend immédiatement exigible toutes les autres créances même non encore échues, et ce sans même qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. De même toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du code civil, au paiement d’intérêts de retard au taux légal au jour de la facturation majorée de 50 %.

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Carcassonne (11 – France).

Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

Millésime

Tous les millésimes indiqués dans nos tarifs et propositions sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si à réception d’une commande, le millésime demandé n’est plus disponible nous nous réservons le droit de livrer le millésime suivant le plus proche. Pour toutes les cuvées spéciales, l’acheteur sera informé de l’impossibilité de livraison et pourra modifier ou annuler sa commande.